Au programme :

1. L’importance de la contractualisation
2. Les contrats avec les fournisseurs
3. Les contrats avec les clients
4. Les éléments clés à inclure dans tes contrats
5. Les erreurs courantes à éviter
6. Des ressources et solutions pour aller plus loin

1️⃣ L’importance de la contractualisation

Manon a insisté sur la nécessité de formaliser les relations avec tes différentes parties prenantes, que ce soit tes fournisseurs ou tes clients. Avoir des accords écrits et signés est une précaution indispensable pour :

• Se protéger en cas de litige.
• Clarifier les obligations et responsabilités de chaque partie.
• Prévenir les éventuels conflits futurs.

2️⃣ Les contrats avec les fournisseurs

Selon la taille de ton fournisseur, il sera plus ou moins ouvert à la négociation contractuelle.

C’est-à-dire que les grands fournisseurs auront leurs propres contrats ou conditions générales de vente (CGV).

Les plus petits fournisseurs pourront ne pas avoir de contrat type, ce sera donc à toi de leur envoyer ton contrat ou conditions générales d’achat (CGA) pour signature et contractualisation.

Dans les deux cas, il est toujours judicieux de préparer ton propre modèle de contrat. Cela te permet d’identifier dès le départ les clauses que tu juges essentielles (telles que les tarifs, délais de livraison, modalités de paiement…) et celles sur lesquelles tu es OK pour négocier. Si une clause est importante pour toi, tu pourras ainsi proposer au fournisseur (grand ou petit) directement le contenu que tu veux voir noté dans le contrat vous unissant.

3️⃣ Les contrats avec les clients

Manon a souligné l’importance d’avoir un contrat et / ou des CGV claires et adaptées à ton activité.

Contrairement aux contrats te liant avec une société, les contrats qui te lient avec des particuliers doivent être particulièrement claires et faciles à comprendre, tout en protégeant ton entreprise.

Ces conditions doivent être acceptées par tes clients avant toute transaction. Plusieurs méthodes existent pour s’assurer qu’ils en prennent connaissance :

• Ajouter une case à cocher sur tes devis ou factures stipulant que le client accepte les CGV.
• Les rendre disponibles en téléchargement sur ton site internet pour qu’elles soient durables et non modifiables à posteriori.
• Les envoyer par mail en format PDF.

4️⃣ Les éléments clés à inclure dans tes contrats

1. Tarifs et modalités de paiement :

• Sois clair•e sur les conditions de paiement (comptant, échéancier, etc.).
• Prévois ce qui se passe en cas de retard de paiement.

2. Délais de livraison :

• Définis les délais de livraison attendus
• Et les conséquences en cas de retard, surtout si tu vends des produits saisonniers.

3. Responsabilités et engagements :

• Détermine clairement les responsabilités de chaque partie.
• Par exemple, qui est responsable en cas de défaillance d’un produit ou d’un service ?
• A quel moment deviens-tu responsable de la marchandise ? (au paiement, à l’expédition, à la livraison à l’entrepôt, à la livraison au client final…)

4. Données personnelles :

• Respecte les obligations légales en matière de protection des données (RGPD).
• Cela inclut la clarification sur la gestion des données personnelles de tes clients.
• Quelles informations personnelles sont stockées ? A quelles fins ? Par qui ? Comment y faire opposition ? Quand sont-elles archivées ?

5. Droits applicables et résolution des litiges :

• Choisis le droit qui s’appliquera à tes contrats (sûrement le droit français)
• Et précise quel tribunal sera compétent en cas de litige (sûrement celui le plus proche de chez toi).

5️⃣ Les erreurs courantes à éviter

Plagiarisme et adaptation mal faite :

Reprendre les CGV d’autres entreprises n’est pas seulement illégal, cela peut aussi être inadapté à ta situation spécifique. Chaque entreprise a ses particularités et il est important que tes contrats reflètent les tiennes.

Outils automatisés :

Si certaines plateformes en ligne peuvent te fournir des bases pour rédiger tes contrats, elles ne remplaceront jamais l’expertise d’un•e professionnel•le lorsque tes besoins sont spécifiques ou complexes. Un conseil juridique personnalisé permet de s’assurer que toutes tes particularités sont bien prises en compte.

6️⃣ Les ressources et solutions pour aller plus loin

Manon a également partagé des ressources précieuses pour commencer :
– Sites publics : Des sites comme service-public.fr offrent des informations de base et des templates standard pour de nombreux types de contrats.
– Chambres de commerce : Elles peuvent aussi fournir des aides et des conseils adaptés à ton activité.
– Expert•es juridique : Consulter un•e juriste ou un•e avocat•e dès le début peut te faire gagner beaucoup de temps et éviter des erreurs coûteuses après 😬

En bref 🤗

Pour garantir la viabilité et la sérénité de tes futures relations d’affaires, prends le temps de rédiger des contrats / CGV adaptés à ta situation. Utiliser des ressources fiables pour débuter et s’entourer de professionnels pour les situations complexes est la clé pour des relations contractuelles solides et sécurisées.

N’hésite pas à visionner le live complet pour plus de détails et conseils, et surtout, fais appel à des experts comme Manon pour t’accompagner dans cette démarche essentielle ✊

Tu peux contacter Manon via LinkedIn pour toute question supplémentaire sur tes premiers contrats et CGV : https://www.linkedin.com/in/manon-lefas/

Merci d’avoir lu cet article et n’hésite pas à partager à quelqu’un•e qui a besoin de recevoir ces conseils aussi 🤗

À très vite pour de nouveaux conseils,

Mathilde 🚀